LE ROMANET
SIREN 520 748 013 · Supports juridiques de programmes · Toulouse
LE ROMANET (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 520748013, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 juillet 2013. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2010. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE ROMANET |
|---|---|
| SIREN | 520 748 013 |
| SIRET du siège | 520 748 013 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 1er mars 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 29 juillet 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 520 748 013 00015 |
|---|---|
| Adresse | PARC CLUB DES SEPT DENIERS BAT 6, 78 CHE DES SEPT DENIERS, 31000 TOULOUSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
18 août 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130158, annonce 481 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
18 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20130158, annonce 401 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
24 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20110122, annonce 648 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
18 mars 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100054, annonce 190 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.