SIFin
Cessée (Sirene)

LE RAMEAU D'ARGENT

SIREN 409 141 116 · Culture de la vigne · Nyons

LE RAMEAU D'ARGENT (exploitation agricole à responsabilité limitée), SIREN 409141116, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 décembre 2024. Sa date de création déclarée est le 1er août 1996. Son activité principale déclarée est « Culture de la vigne » (code 01.21Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nyons (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationLE RAMEAU D'ARGENT
SIREN409 141 116
SIRET du siège409 141 116 00015
Catégorie juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Date de création1er août 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 18 décembre 2024
Dernier traitement Sirene11 janvier 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleCulture de la vigne (01.21Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de la vigne » · Entreprises de la commune Nyons · Entreprises du département Drôme

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET409 141 116 00015
AdresseSAINT MARTIN, 26110 NYONS
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 22 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 décembre 2024)

    Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/03253

    BODACC A n° 20250015, annonce 3029 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence · annonce source

  2. 20 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 25 octobre 2023)

    Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/03253

    BODACC A n° 20230245, annonce 3194 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence · annonce source

  3. 2 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement prononçant (événement du 18 janvier 2023)

    jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Philippe SERRANO, 350 avenue Victor Hugo. 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 6 avril 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du Liquidateur. N° RG : 22/03253

    BODACC A n° 20230023, annonce 2148 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence · annonce source

  4. 25 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 17 juin 2010)

    Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

    BODACC A n° 20120142, annonce 1544 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

  5. 17 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 6 avril 2011)

    Extrait de jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : 10 ans

    BODACC A n° 20110096, annonce 1704 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

  6. 16 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 janvier 2010)

    Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire (RG n° 09/04546), mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence, date de cessation des paiements : 30 novembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire

    BODACC A n° 20100032, annonce 1509 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.