LE PETIT FOSSARD
SIREN 901 689 802 · Supports juridiques de programmes · Thiais
LE PETIT FOSSARD (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 901689802, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 juillet 2021. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Thiais (Val-de-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | LE PETIT FOSSARD |
|---|---|
| SIREN | 901 689 802 |
| SIRET du siège | 901 689 802 00014 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 9 juillet 2021 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 9 juillet 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Thiais · Entreprises du département Val-de-Marne
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 901 689 802 00014 |
|---|---|
| Adresse | CENTRE COMMERCIAL BELLE EPINE, 9 AVENUE DE L'EUROPE, 94320 THIAIS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2022 | Non publiée | Complets | 1 817 920 € | — | -2 551 € | 22 560 € | -0,1 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2022 complet · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 2 666 338 € |
| Capitaux propres | -2 051 € |
| Capital social | 500 € |
| Emprunts et dettes financières | 778 272 € |
| Créances clients | 2 174 828 € |
| Dettes fournisseurs | 1 889 988 € |
| Impôts et taxes | 130 € |
| Charges financières | 25 225 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (1)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 juillet 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 juin 2026)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2024, désignant liquidateur Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n° 20260127, annonce 5532 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Val-de-Marne, dans l'ordre du répertoire.
- SCCV LES TERRASSES · Bry-sur-Marne
- JB-CLEMENT 29 · Ivry-sur-Seine
- SCCV VILLA BAZIN · Le Kremlin-Bicêtre
- SCCV CHEMIN DE BLORY · Chevilly-Larue
- SCCV DU 89-91 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER VILLEJUIF · Le Kremlin-Bicêtre
- SCCV 7 ROUSSEAU · Bry-sur-Marne
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.