Cessée (Sirene)

LE PASTEL

SIREN 438 166 985 · Supports juridiques de programmes · Balma

LE PASTEL (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 438166985, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 juin 2022. Sa date de création déclarée est le 12 juin 2001. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Balma (Haute-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	LE PASTEL
SIREN	438 166 985
SIRET du siège	438 166 985 00038
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	12 juin 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 29 juin 2022
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Balma · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	438 166 985 00038
Adresse	33-43, 33 AV GEORGES POMPIDOU, 31130 BALMA
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
438 166 985 00020	Toulouse	41.10D	31 janvier 2005
438 166 985 00012	Toulouse	70.1D	12 juin 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

11 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20130197, annonce 395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
16 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20110033, annonce 737 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
14 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20080044, annonce 1740 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.