LE PARC DE TOSCANE
SIREN 482 527 306 · Supports juridiques de programmes · Toulouse
LE PARC DE TOSCANE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 482527306, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 août 2017. Sa date de création déclarée est le 9 mai 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE PARC DE TOSCANE |
|---|---|
| SIREN | 482 527 306 |
| SIRET du siège | 482 527 306 00021 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 9 mai 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 août 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 482 527 306 00021 |
|---|---|
| Adresse | 7 RUE GEORGES VEDEL, 31300 TOULOUSE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 482 527 306 00013 | Blagnac | 41.10D | 9 mai 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
12 mai 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20130090, annonce 998 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
3 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110001, annonce 4450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
31 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20090021, annonce 1053 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
23 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080060, annonce 3409 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.