LE MOUSSELET
SIREN 511 358 319 · Supports juridiques de programmes · Dreux
LE MOUSSELET (autre société civile), SIREN 511358319, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 19 février 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dreux (Eure-et-Loir). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | LE MOUSSELET |
|---|---|
| SIREN | 511 358 319 |
| SIRET du siège | 511 358 319 00024 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 19 février 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er juillet 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Dreux · Entreprises du département Eure-et-Loir
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 511 358 319 00024 |
|---|---|
| Adresse | 12 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 28100 DREUX |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 511 358 319 00016 | Marcilly-la-Campagne | 41.10D | 19 février 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
23 septembre 2012 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
BODACC A n° 20120184, annonce 156 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
8 avril 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090069, annonce 368 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Eure-et-Loir, dans l'ordre du répertoire.
- ALFRANSEB · Unverre
- SCCV LE CLOS DE VILLEJUST · Lormaye
- SCCV CENTRE COMMERCIAL DU MOULIN · Lèves
- PAILLE SAINT-SULPICE · Vernouillet
- SCI VIOLETTE · Luisant
- SCI A.J.P. · Nogent-le-Rotrou
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.