Active (Sirene)

LE MOULIN CESSONNAIS

SIREN 492 913 702 · Supports juridiques de programmes · Toulouse

LE MOULIN CESSONNAIS (société en nom collectif), SIREN 492913702, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 novembre 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	LE MOULIN CESSONNAIS
SIREN	492 913 702
SIRET du siège	492 913 702 00014
Catégorie juridique	Société en nom collectif (5202)
Date de création	15 novembre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	492 913 702 00014
Adresse	PARC CLUB DES SEPT DENIERS - BAT 6, 78 CHEMIN DES SEPT DENIERS, 31200 TOULOUSE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (10)

9 août 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130153, annonce 795 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
9 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20130153, annonce 715 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
29 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-11-30
BODACC C n° 20130022, annonce 2675 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
7 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-11-30
BODACC C n° 20120025, annonce 2608 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
6 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20110130, annonce 588 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
18 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-11-30
BODACC C n° 20110020, annonce 3954 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
26 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-11-30
BODACC C n° 20100023, annonce 3498 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
24 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20090098, annonce 376 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
22 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-11-30
BODACC C n° 20090032, annonce 3388 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
16 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-11-30
BODACC C n° 20080025, annonce 1566 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.