LE MOULIN
SIREN 524 684 651 · Supports juridiques de programmes · Nantes
LE MOULIN (autre société civile), SIREN 524684651, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 16 août 2010. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nantes (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE MOULIN |
|---|---|
| SIREN | 524 684 651 |
| SIRET du siège | 524 684 651 00028 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 16 août 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Nantes · Entreprises du département Loire-Atlantique
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 524 684 651 00028 |
|---|---|
| Adresse | 38 RUE OCTAVE FEUILLET, 44000 NANTES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 524 684 651 00010 | Nantes | 41.10D | 16 août 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
28 octobre 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180206, annonce 965 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
19 avril 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20180076, annonce 1645 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
4 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 16 août 2010)
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
BODACC B n° 20110045, annonce 572 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
19 septembre 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100182, annonce 385 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.