LE MISTRAL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Élevage d'ovins et de caprins » · Entreprises de la commune Dortan · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 janvier 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240015, annonce 12 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

2. 11 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 3 octobre 2022)

   Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 10/03813

   BODACC A n° 20220197, annonce 3166 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse · annonce source

3. 22 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er avril 2021)

   Dépôt de l’état des créances au tribunal de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 10/03813

   BODACC A n° 20210079, annonce 2264 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 16 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 3 juin 2019)

   Jugement statuant sur l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20/12/2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 10/03813

   BODACC A n° 20190114, annonce 2097 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 13 février 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20180030, annonce 114 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.