LE MAS RAPHAEL
SIREN 483 395 331 · Supports juridiques de programmes · Toulouse
LE MAS RAPHAEL (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 483395331, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 novembre 2012. Sa date de création déclarée est le 6 juillet 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE MAS RAPHAEL |
|---|---|
| SIREN | 483 395 331 |
| SIRET du siège | 483 395 331 00018 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 6 juillet 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 11 novembre 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 483 395 331 00018 |
|---|---|
| Adresse | PARC CLUB DES SEPT DENIERS, 78 CHE DES SEPT DENIERS, 31000 TOULOUSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
23 novembre 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120227, annonce 556 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
23 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20120227, annonce 511 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
5 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20110129, annonce 448 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
24 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20090098, annonce 396 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.