LE FONTANIL
SIREN 803 171 172 · Supports juridiques de programmes · Limonest
LE FONTANIL (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 803171172, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 août 2020. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Limonest (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE FONTANIL |
|---|---|
| SIREN | 803 171 172 |
| SIRET du siège | 803 171 172 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 1er juin 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 août 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Limonest · Entreprises du département Rhône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 803 171 172 00015 |
|---|---|
| Adresse | BATIMENT 1 HALL E, 1 RUE DES VERGERS, 69760 LIMONEST |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
24 juillet 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140140, annonce 1207 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.