LE DOMAINE
SIREN 483 689 907 · Supports juridiques de programmes · Saint-Jouan-des-Guérets
LE DOMAINE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 483689907, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 septembre 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Établissements | 1 établissement actif sur 2 |
| Dernier exercice publié | Clôture du 31 décembre 2021 |
| Dernier événement officiel | 7 juillet 2026 · Dépôts des comptes (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | LE DOMAINE |
|---|---|
| SIREN | 483 689 907 |
| SIRET du siège | 483 689 907 00028 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 septembre 2005 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er octobre 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Jouan-des-Guérets · Entreprises du département Ille-et-Vilaine
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 483 689 907 00028 |
|---|---|
| Adresse | LA MOTTE AUX ANGES, 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETS |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 483 689 907 00010 | Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine | 41.10A | 15 septembre 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2021 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 22 830 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2020 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 100 675 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (18)
7 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260127, annonce 6344 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo · annonce source
20 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250137, annonce 4277 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo · annonce source
8 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240195, annonce 2512 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo · annonce source
8 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20240195, annonce 2511 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo · annonce source
13 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220135, annonce 2346 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo · annonce source
9 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210133, annonce 1863 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source
9 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200132, annonce 3472 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source
6 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20150214, annonce 539 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source
27 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150066, annonce 4414 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source
4 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140049, annonce 3630 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source
25 septembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er juillet 2013)
Reprise de l'activité après suspension
BODACC B n° 20130185, annonce 1298 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source
17 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130068, annonce 7101 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source
27 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120043, annonce 4653 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source
18 juillet 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société
BODACC B n° 20120137, annonce 1308 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source
12 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110037, annonce 3594 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source
21 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100066, annonce 5097 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source
19 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090055, annonce 5387 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source
11 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080054, annonce 4984 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Ille-et-Vilaine, dans l'ordre du répertoire.
- PHILHEMA · Noyal-Châtillon-sur-Seiche
- SCCV LES FOURRES · Thorigné-Fouillard
- SCCV DES BAMBOUS · Chartres-de-Bretagne
- STE CIVILE LE NY-TEXIER · Vitré
- SARL URBANIS · Saint-Malo
- CORIANDRE · Rives-du-Couesnon
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.