LE CLOS SAINT JACQUES
SIREN 798 650 198 · Supports juridiques de programmes · Pavie
LE CLOS SAINT JACQUES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 798650198, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 juillet 2026. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pavie (Gers). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE CLOS SAINT JACQUES |
|---|---|
| SIREN | 798 650 198 |
| SIRET du siège | 798 650 198 00038 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 1er novembre 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 juillet 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 14 septembre 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Pavie · Entreprises du département Gers
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 798 650 198 00038 |
|---|---|
| Adresse | LD AU MOULIN, 32550 PAVIE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 798 650 198 00020 | Preignan | 41.10D | 21 mars 2015 |
| 798 650 198 00012 | Gimont | 41.10D | 1er novembre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
20 septembre 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260180, annonce 745 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch · annonce source
26 juillet 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20260140, annonce 833 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch · annonce source
11 décembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20180236, annonce 688 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
31 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20180208, annonce 361 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
15 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20150092, annonce 1061 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
11 décembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130238, annonce 513 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.