LE CLOS RAME
SIREN 482 328 184 · Supports juridiques de programmes · Annecy
LE CLOS RAME (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 482328184, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 19 avril 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Annecy (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | LE CLOS RAME |
|---|---|
| Sigle | SCCV |
| SIREN | 482 328 184 |
| SIRET du siège | 482 328 184 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 19 avril 2005 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Annecy · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 482 328 184 00015 |
|---|---|
| Adresse | 29 AV DE LOVERCHY, 74000 ANNECY |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 juin 2014)
Le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
BODACC A n° 20140133, annonce 689 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source
28 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20110083, annonce 3512 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Savoie, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.