Cessée (Sirene)

LE CLOS PASTEUR

SIREN 438 217 796 · Supports juridiques de programmes · Toulouse

LE CLOS PASTEUR (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 438217796, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2008. Sa date de création déclarée est le 8 juin 2001. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	LE CLOS PASTEUR
SIREN	438 217 796
SIRET du siège	438 217 796 00012
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	8 juin 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	438 217 796 00012
Adresse	PARC CLUB 7 DENIERS-BT.7, 78 CHE DES SEPT DENIERS, 31000 TOULOUSE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

10 avril 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080062, annonce 235 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
10 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution anticipée de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20080062, annonce 140 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.