LE CLOS PAISIBLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Thônes · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 février 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 12 février 2026)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Aj Meynet & Associés Représentée par Mes Robert Meynet, Typhaine Meynet et Arthur Boucaud 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy

   BODACC A n° 20260040, annonce 3168 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

2. 30 décembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration. Nouveau siège.

   BODACC B n° 20250250, annonce 2211 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

3. 15 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 octobre 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240221, annonce 3773 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

4. 24 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 mai 2024)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2024, désignant administrateur Selarl Aj Meynet & Associés (en la Personne de Maître David-Emmanuel Meynet) 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 8

   BODACC A n° 20240099, annonce 3018 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

5. 30 septembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la dénomination.

   BODACC B n° 20210191, annonce 2493 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

6. 29 décembre 2020 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20200252, annonce 1720 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Savoie, dans l'ordre du répertoire.

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