Active (Sirene)

LE CLOS MONCEY

SIREN 834 247 264 · Supports juridiques de programmes · Charvieu-Chavagneux

LE CLOS MONCEY (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 834247264, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 14 décembre 2017. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Charvieu-Chavagneux (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	LE CLOS MONCEY
SIREN	834 247 264
SIRET du siège	834 247 264 00015
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	14 décembre 2017
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 14 décembre 2017
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Charvieu-Chavagneux · Entreprises du département Isère

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET	834 247 264 00015
Adresse	14 RUE DU CLARET, 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
État	Actif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

26 juin 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 juin 2026)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2025, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20260120, annonce 2775 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · annonce source
4 janvier 2018 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20180002, annonce 715 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.