LE CLOS DU MOULIN
SIREN 480 140 433 · Supports juridiques de programmes · Paris 9e Arrondissement
LE CLOS DU MOULIN (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 480140433, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2014. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 9e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE CLOS DU MOULIN |
|---|---|
| SIREN | 480 140 433 |
| SIRET du siège | 480 140 433 00024 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 1er janvier 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Paris 9e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 480 140 433 00024 |
|---|---|
| Adresse | BATI CONSEIL IMMOBILIER, 107 RUE SAINT LAZARE, 75009 PARIS 9 |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 480 140 433 00016 | Paris 8e Arrondissement | 70.1D | 1er janvier 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
30 avril 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150084, annonce 1094 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
30 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité et dissolution de la société
BODACC B n° 20150084, annonce 774 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
21 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090137, annonce 1284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.