SIFin
Cessée (Sirene)

LE CLOS DU MOULIN

SIREN 480 140 433 · Supports juridiques de programmes · Paris 9e Arrondissement

LE CLOS DU MOULIN (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 480140433, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2014. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 9e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationLE CLOS DU MOULIN
SIREN480 140 433
SIRET du siège480 140 433 00024
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création1er janvier 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2014
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Paris 9e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET480 140 433 00024
AdresseBATI CONSEIL IMMOBILIER, 107 RUE SAINT LAZARE, 75009 PARIS 9
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
480 140 433 00016Paris 8e Arrondissement70.1D1er janvier 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 30 avril 2015 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20150084, annonce 1094 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  2. 30 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité et dissolution de la société

    BODACC B n° 20150084, annonce 774 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  3. 21 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090137, annonce 1284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.