SIFin
Cessée (Sirene)

LE CLOS DES VIGNES

SIREN 911 748 168 · Supports juridiques de programmes · Tarbes

LE CLOS DES VIGNES (société en nom collectif), SIREN 911748168, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2024. Sa date de création déclarée est le 10 mars 2022. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Tarbes (Hautes-Pyrénées). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeSupports juridiques de programmes (41.10D)
Établissements0 établissement actif sur 2
Dernier exercice publiéClôture du 31 décembre 2023
Dernier événement officiel27 novembre 2024 · Radiations (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationLE CLOS DES VIGNES
SIREN911 748 168
SIRET du siège911 748 168 00026
Catégorie juridiqueSociété en nom collectif (5202)
Date de création10 mars 2022
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2024
Dernier traitement Sirene19 novembre 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Tarbes · Entreprises du département Hautes-Pyrénées

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET911 748 168 00026
Adresse5 RUE MORANE SAULNIER, 65000 TARBES
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
911 748 168 00018Tarbes41.10D10 mars 2022

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202312 mois*Complets0 €—-24 617 €-24 617 €—Publics
31/12/2022Non publiéeComplets0 €—-310 €-309 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2023
complet · 12 mois
31/12/2022
complet · 10 mois
Total du bilan6 295 €12 422 €
Capitaux propres-23 617 €690 €
Capital social1 000 €1 000 €
Emprunts et dettes financières13 712 €11 617 €
Stocks—9 467 €
Dettes fournisseurs16 200 €115 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (5)

  1. 27 novembre 2024 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20240229, annonce 1665 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes · annonce source

  2. 23 octobre 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20240206, annonce 1286 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes · annonce source

  3. 23 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240163, annonce 3354 · Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes · annonce source

  4. 3 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230148, annonce 9862 · Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes · annonce source

  5. 18 janvier 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 10 mars 2022)

    Modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège social.

    BODACC B n° 20230012, annonce 1317 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.