LE CLOS DES MOTTES
SIREN 491 962 080 · Supports juridiques de programmes · Vic-le-Comte
LE CLOS DES MOTTES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 491962080, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 11 septembre 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE CLOS DES MOTTES |
|---|---|
| SIREN | 491 962 080 |
| SIRET du siège | 491 962 080 00025 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 11 septembre 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Vic-le-Comte · Entreprises du département Puy-de-Dôme
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 491 962 080 00025 |
|---|---|
| Adresse | RUE MARC-ANTOINE BARGOIN, 63270 VIC-LE-COMTE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 491 962 080 00017 | Gap | 70.1D | 11 septembre 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
18 mai 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110097, annonce 96 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
17 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 avril 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110096, annonce 1279 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
29 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 septembre 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100189, annonce 1243 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.