LE CLOS DES CARMES
SIREN 477 525 786 · Supports juridiques de programmes · Toulouse
LE CLOS DES CARMES (société civile immobilière), SIREN 477525786, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 octobre 2008. Sa date de création déclarée est le 7 juin 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 3 |
| Dernier événement officiel | 17 décembre 2008 · Modifications diverses (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | LE CLOS DES CARMES |
|---|---|
| SIREN | 477 525 786 |
| SIRET du siège | 477 525 786 00034 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 7 juin 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 octobre 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 477 525 786 00034 |
|---|---|
| Adresse | 59 ALL JEAN JAURES, 31000 TOULOUSE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 477 525 786 00026 | Toulouse | 41.10D | 24 octobre 2005 |
| 477 525 786 00018 | Toulouse | 70.1D | 7 juin 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
17 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20080231, annonce 301 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
17 décembre 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080231, annonce 408 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
28 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration. Nouveau siège.
BODACC B n° 20080175, annonce 449 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.