SIFin
Cessée (Sirene)

LE CLOS DES CARMES

SIREN 477 525 786 · Supports juridiques de programmes · Toulouse

LE CLOS DES CARMES (société civile immobilière), SIREN 477525786, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 octobre 2008. Sa date de création déclarée est le 7 juin 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeSupports juridiques de programmes (41.10D)
Établissements0 établissement actif sur 3
Dernier événement officiel17 décembre 2008 · Modifications diverses (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationLE CLOS DES CARMES
SIREN477 525 786
SIRET du siège477 525 786 00034
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création7 juin 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 26 octobre 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET477 525 786 00034
Adresse59 ALL JEAN JAURES, 31000 TOULOUSE
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
477 525 786 00026Toulouse41.10D24 octobre 2005
477 525 786 00018Toulouse70.1D7 juin 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 17 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

    BODACC B n° 20080231, annonce 301 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 17 décembre 2008 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20080231, annonce 408 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 28 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration. Nouveau siège.

    BODACC B n° 20080175, annonce 449 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.