LE CLOS DE MERCERY
SIREN 839 077 609 · Supports juridiques de programmes · Balma
LE CLOS DE MERCERY (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 839077609, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 4 avril 2018. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Balma (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | LE CLOS DE MERCERY |
|---|---|
| SIREN | 839 077 609 |
| SIRET du siège | 839 077 609 00023 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 4 avril 2018 |
| Catégorie d'entreprise | Grande entreprise (GE) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 9 février 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 2 avril 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.12Y — Promotion immobilière |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Balma · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 839 077 609 00023 |
|---|---|
| Adresse | N° 2 ET 4, 2 AVENUE GALILEE, 31130 BALMA |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 839 077 609 00015 | Toulouse | 41.10D | 4 avril 2018 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
21 octobre 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 28 juillet 2026 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique XF Investment, sas immatriculée au RCS de Paris n° 507 488 815., sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication au bodacc.
BODACC B n° 20260202, annonce 122 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
11 août 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20260151, annonce 831 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
12 avril 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège
BODACC B n° 20260070, annonce 1315 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
26 janvier 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20230018, annonce 867 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
25 avril 2018 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20180080, annonce 586 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.
- ANCIENNE ROUTE DE FROUZINS · Balma
- SCI RESIDENCE NEW CITY · Toulouse
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.