LE CLOS BERNERD
SIREN 802 300 491 · Supports juridiques de programmes · Le Pont-de-Beauvoisin
LE CLOS BERNERD (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 802300491, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2017. Sa date de création déclarée est le 15 avril 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Pont-de-Beauvoisin (Isère). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE CLOS BERNERD |
|---|---|
| SIREN | 802 300 491 |
| SIRET du siège | 802 300 491 00023 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 15 avril 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Le Pont-de-Beauvoisin · Entreprises du département Isère
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 802 300 491 00023 |
|---|---|
| Adresse | 75 IMP DU CLOS DE JULIE, 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 802 300 491 00015 | La Bridoire | 41.10D | 15 avril 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
1er février 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180022, annonce 2137 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
25 janvier 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20180017, annonce 1382 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
20 juillet 2016 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20160141, annonce 722 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
28 mai 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140102, annonce 801 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.