SIFin
Cessée (Sirene)

LE CHAMP DU ROY

SIREN 821 509 478 · Supports juridiques de programmes · Gap

LE CHAMP DU ROY (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 821509478, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2019. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2016. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gap (Hautes-Alpes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeSupports juridiques de programmes (41.10D)
Établissements0 établissement actif sur 1
Dernier événement officiel26 mars 2020 · Radiations (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationLE CHAMP DU ROY
SIREN821 509 478
SIRET du siège821 509 478 00011
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création1er juillet 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2019
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Gap · Entreprises du département Hautes-Alpes

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET821 509 478 00011
Adresse9 B RUE DES PINS, 05000 GAP
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 26 mars 2020 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20200061, annonce 110 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

  2. 9 janvier 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20200006, annonce 110 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

  3. 28 juillet 2016 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20160147, annonce 81 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.