LE CHABLAIS
SIREN 499 009 009 · Supports juridiques de programmes · Annemasse
LE CHABLAIS (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 499009009, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Annemasse (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | LE CHABLAIS |
|---|---|
| SIREN | 499 009 009 |
| SIRET du siège | 499 009 009 00014 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 1er juin 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Annemasse · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 499 009 009 00014 |
|---|---|
| Adresse | 6 RUE DU PARC, 74100 ANNEMASSE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
17 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 juin 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Représentée par son gérant M. Gaël MARQUET. N° RG : 12/00018
BODACC A n° 20200137, annonce 706 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
5 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 15 février 2019)
avis de dépôt de l’état de collocation. Représentée par son gérant M Gaël MARQUET, 188, route de l’Eglise, 74100 Juvigny. L’état de collocation concernant le bien immobilier sis à : les lots 54, 32, situés sur la commune d’Annemasse constitués d’un jardin auquel est associé le droit à bâtir un bâtiment à usage commercial et de deux caves en sous sol, dépendant de l’immeuble “LE CHABLAIS” sis, 24, rue du Chablais, cadastré section A N°393, vendu sous la forme de vente d’adjudication judiciaire a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Thonon les Bains. Les contestations seront re
BODACC A n° 20190045, annonce 3702 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
5 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 15 février 2019)
avis de dépôt de l’état de collocation. Représentée par son gérant M Gaël MARQUET, 188, route de l’Eglise, 74100 Juvigny. L’état de collocation concernant le bien immobilier : le lot numéro 10 situé sur la commune d’Annemasse constitué d’une place de stationnement dépendant de l’immeuble “LE CHABLAIS” sis, 11, rue du Chablais, cadastré section A N°393 vendu suivant la forme de cession de gré a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Thonon les Bains. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du tribunal
BODACC A n° 20190045, annonce 3703 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
8 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 18 octobre 2018)
Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation concernant le bien immobilier : le lot numéro 9 situé sur la commune d’Annemasse constitué d’un place de stationnement, dépendant de l’immeuble “Le Chablais” sis 11 rue du Chablais, cadastré section A N° 393 vendu suivant la forme de cession de gré à gré a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains le 18 octobre 2018. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande instance de Thonon-les-Bains. Public
BODACC A n° 20180213, annonce 1588 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
29 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 1er août 2014)
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication
BODACC A n° 20140165, annonce 805 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
1er février 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 8 novembre 2013)
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication
BODACC A n° 20140001, annonce 2993 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
30 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 14 décembre 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL Maître Luc GOMIS, mandataire judiciaire, Le Médicis, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains
BODACC A n° 20130021, annonce 1220 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
16 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 octobre 2012)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au 15/11/2011 ; a nommé en qualité de juge commissaire : DUPORT (Jean-Paul), juge ; mandataire judiciaire : Maître GOMIS (Luc), 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
BODACC A n° 20120222, annonce 1040 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
1er septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090167, annonce 707 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Savoie, dans l'ordre du répertoire.
- SCIA LE CLOS MERCY I · Saint-Félix
- SCCV LES RESIDENCES DU CHABLAIS · Thonon-les-Bains
- MGM VAL CENIS · Epagny Metz-Tessy
- SCI MEYWIN · Nernier
- 2 B IMMO · Cluses
- ROCHEBRUNE · Chamonix-Mont-Blanc
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.