Cessée (Sirene)

LE CASTEL

SIREN 494 341 480 · Supports juridiques de programmes · Terville

LE CASTEL (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 494341480, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 mars 2021. Sa date de création déclarée est le 9 janvier 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Terville (Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	LE CASTEL
SIREN	494 341 480
SIRET du siège	494 341 480 00015
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	9 janvier 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 3 mars 2021
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Terville · Entreprises du département Moselle

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	494 341 480 00015
Adresse	38 BOUCLE DU FERRONNIER, 57180 TERVILLE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

17 mars 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210053, annonce 1057 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source
17 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20210053, annonce 1056 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source
22 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
mise en sommeil de la société à compter du 1er janvier 2008, date d'effet : 01/01/2008
BODACC B n° 20090057, annonce 1075 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.