Active (Sirene)

LE BROUILLET

SIREN 822 082 939 · Supports juridiques de programmes · Annecy

LE BROUILLET (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 822082939, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 août 2016. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Annecy (Haute-Savoie). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	LE BROUILLET
SIREN	822 082 939
SIRET du siège	822 082 939 00015
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	5 août 2016
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 28 juin 2019
Dernier traitement Sirene	19 mars 2026
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Annecy · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	822 082 939 00015
Adresse	4 IMP DE SMIRDAN, 74000 ANNECY
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
822 082 939 00023	Sevrier	41.10D	5 août 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

27 mars 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20260060, annonce 2017 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source
23 août 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20200163, annonce 876 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
3 janvier 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20200002, annonce 4016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
29 novembre 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160232, annonce 1521 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.