LE BOSQUET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Bourg-de-Péage · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 avril 2024)

   Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/03101

   BODACC A n° 20240100, annonce 1458 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence · annonce source

2. 12 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 septembre 2018)

   Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/03101

   BODACC A n° 20180195, annonce 1848 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

3. 2 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 octobre 2017)

   Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : SELARL BRUNO CAMBON, 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 28 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/03101

   BODACC A n° 20170210, annonce 1628 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

4. 10 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société.

   BODACC B n° 20170049, annonce 191 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 26 décembre 2014 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20140248, annonce 388 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.