Cessée (Sirene)

LE BOSQUET

SIREN 501 980 403 · Supports juridiques de programmes · Mulhouse

LE BOSQUET (autre société civile), SIREN 501980403, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mars 2015. Sa date de création déclarée est le 22 octobre 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mulhouse (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	LE BOSQUET
SIREN	501 980 403
SIRET du siège	501 980 403 00015
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	22 octobre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mars 2015
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	501 980 403 00015
Adresse	14 RUE DE L OURS, 68100 MULHOUSE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

5 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution de la société
BODACC B n° 20150127, annonce 656 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
28 juin 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150122, annonce 1215 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
3 avril 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080057, annonce 4121 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.