LE BOIS SAINT HUBERT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités de soutien aux cultures » · Entreprises de la commune Rians · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 février 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 10 février 2026)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

   BODACC A n° 20260032, annonce 5529 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source

2. 25 avril 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 24 mars 2025)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales var information a été faite le 28/03/2025 .

   BODACC A n° 20250081, annonce 5152 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source

3. 29 septembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 23 septembre 2024)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240189, annonce 3753 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source

4. 24 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 janvier 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240016, annonce 4240 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source

5. 17 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 11 décembre 2023)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230243, annonce 2595 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source

6. 11 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'extension de liquidation judiciaire (événement du 8 janvier 2019)

   Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Le Bois Saint-Hubert (SARL) Domaine de la Greyte - 83560 Rians , date de cessation des paiements le 18 Mai 2013 et confirmant la désignation du liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190008, annonce 1377 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

7. 9 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 mars 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180048, annonce 2123 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

8. 25 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140042, annonce 10343 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

9. 25 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 28 avril 2009)

   Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 30 Janvier 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 Avril 2009. annule le jugement qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire.

   BODACC A n° 20140039, annonce 3092 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

10. 12 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 novembre 2014)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20140231, annonce 1525 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

11. 30 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130059, annonce 13710 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

12. 30 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120056, annonce 11145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

13. 2 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110042, annonce 13056 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

14. 29 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100071, annonce 13489 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

15. 11 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 28 avril 2009)

    Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 02 Octobre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 Avril 2009. Suspension exécution provisoire sur jugement liquidation judiciaire.

    BODACC A n° 20090218, annonce 2701 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

16. 27 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090060, annonce 8837 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

17. 27 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090060, annonce 8838 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

18. 28 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 avril 2009)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Octobre 2007 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20090101, annonce 1358 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.