LE BEL EMPIRE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 juin 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250114, annonce 379 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

2. 4 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 8 avril 2024)

   L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Nice. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nice. Publication légale : Les Petites Affiches des Alpes Maritimes n°211791 du 19 au 25 avril 2024. RG 13/63

   BODACC A n° 20240106, annonce 2906 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice · annonce source

3. 11 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 mars 2022)

   Avis de dépôt de la liste des créances article L.624-1 du code de commerce déposée au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de publication. RG 13/63

   BODACC A n° 20220219, annonce 1700 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice · annonce source

4. 16 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 29 septembre 2014)

   Jugement mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER, prise en la personne de Maître PELLIER (Marie, Sophie), mandataire liquidateur, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice

   BODACC A n° 20140199, annonce 873 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source

5. 5 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 mars 2014)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2012 ; représentant des créanciers : La S.C.P PELLIER-MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER, 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de douze mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

   BODACC A n° 20140087, annonce 1533 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.