LE 864
SIREN 503 468 977 · Supports juridiques de programmes · Grabels
LE 864 (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 503468977, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 août 2026. Sa date de création déclarée est le 3 mars 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Grabels (Hérault). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE 864 |
|---|---|
| SIREN | 503 468 977 |
| SIRET du siège | 503 468 977 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 3 mars 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 août 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 29 septembre 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Grabels · Entreprises du département Hérault
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 503 468 977 00015 |
|---|---|
| Adresse | 5 RUE GASTON PLANTE, 34790 GRABELS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
2 octobre 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260189, annonce 1058 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · annonce source
10 juillet 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 3 mars 2008)
transmission universelle du patrimoine.
BODACC B n° 20260130, annonce 547 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · annonce source
21 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150014, annonce 1162 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
10 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080121, annonce 900 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
6 mai 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080076, annonce 573 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.