Cessée (Sirene)

LE 44

SIREN 503 053 936 · Supports juridiques de programmes · Panossas

LE 44 (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 503053936, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er septembre 2011. Sa date de création déclarée est le 30 janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Panossas (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	LE 44
SIREN	503 053 936
SIRET du siège	503 053 936 00012
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	30 janvier 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 1er septembre 2011
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Panossas · Entreprises du département Isère

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	503 053 936 00012
Adresse	LE VILLAGE, 38460 PANOSSAS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

13 novembre 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110219, annonce 1857 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
30 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20100084, annonce 1232 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
13 avril 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080064, annonce 569 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.