LAREPPE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Sanary-sur-Mer · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 novembre 2023)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/06740

   BODACC A n° 20230224, annonce 3182 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon · annonce source

2. 26 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 mars 2017)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 4 février 2016 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier N° 15/06740

   BODACC A n° 20170060, annonce 2450 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON · annonce source

3. 20 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 juillet 2016)

   Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : RIOUX (Christine), 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon ; N° 15/06740

   BODACC A n° 20160141, annonce 2486 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON · annonce source

4. 21 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 février 2016)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : RIOUX (Christine), 09, Bd de Strasbourg, 83000 Toulon

   BODACC A n° 20160036, annonce 2790 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.