LA SOURCE DU BATIMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Pont-à-Mousson · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 décembre 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090248, annonce 1928 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

2. 24 décembre 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090248, annonce 753 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

3. 13 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 24 novembre 2009)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Kazci Huseyin, gérant de la source du bâtiment SARL pour une durée de 5 ans ans.

   BODACC A n° 20090240, annonce 2628 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

4. 14 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 juin 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090133, annonce 1648 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

5. 28 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 mars 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2007 désignant liquidateur Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080053, annonce 3233 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.