SIFin
Cessée (Sirene)

LA RAPHELOISE

SIREN 803 627 975 · Enseignement de la conduite · Arles

LA RAPHELOISE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 803627975, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 janvier 2019. Sa date de création déclarée est le 21 juillet 2014. Son activité principale déclarée est « Enseignement de la conduite » (code 85.53Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Arles (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationLA RAPHELOISE
SIREN803 627 975
SIRET du siège803 627 975 00011
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création21 juillet 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 22 janvier 2019
Dernier traitement Sirene18 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleEnseignement de la conduite (85.53Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Arles · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET803 627 975 00011
Adresse13 IMP DU MONUMENT, 13104 ARLES
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2016Non publiéeSimplifiés17 638 €—-291 €-88 €-1,6 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2016
simplifié · 12 mois
Total du bilan3 514 €
Capitaux propres580 €
Capital social1 000 €
Disponibilités2 028 €
Dettes fournisseurs2 412 €
Impôts et taxes502 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 29 janvier 2019 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20190020, annonce 264 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · annonce source

  2. 25 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 janvier 2019)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20190018, annonce 1384 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · annonce source

  3. 27 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 juillet 2018)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juillet 2018, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20180141, annonce 1310 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · annonce source

  4. 10 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180065, annonce 1354 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · annonce source

  5. 6 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er janvier 2015)

    Mise en activité de la société

    BODACC B n° 20150191, annonce 199 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.