LA RAFETTE
SIREN 513 713 198 · Supports juridiques de programmes · Villenave-d'Ornon
LA RAFETTE (société en nom collectif), SIREN 513713198, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mai 2024. Sa date de création déclarée est le 10 juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villenave-d'Ornon (Gironde). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LA RAFETTE |
|---|---|
| SIREN | 513 713 198 |
| SIRET du siège | 513 713 198 00010 |
| Catégorie juridique | Société en nom collectif (5202) |
| Date de création | 10 juillet 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mai 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 28 juillet 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Villenave-d'Ornon · Entreprises du département Gironde
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 513 713 198 00010 |
|---|---|
| Adresse | 2 ALL SAINT JOSEPH, RUE DE LA CROIX DE MONJOUS, 33140 VILLENAVE-D'ORNON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2019 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | -326 € | -4 788 € | — | Publics |
| 31/12/2018 | Non publiée | Complets | 334 000 € | — | -5 059 € | -24 627 € | -1,5 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2019 complet · 12 mois | 31/12/2018 complet · 12 mois |
|---|---|---|
| Total du bilan | 372 € | 229 € |
| Capitaux propres | -384 361 € | -384 035 € |
| Capital social | — | 500 € |
| Emprunts et dettes financières | 384 733 € | 380 826 € |
| Dettes fournisseurs | — | 1 374 € |
| Impôts et taxes | 2 884 € | 2 794 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (9)
30 juillet 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250144, annonce 1222 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · annonce source
27 novembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240229, annonce 796 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · annonce source
3 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200128, annonce 657 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source
7 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190129, annonce 607 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source
24 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180133, annonce 3203 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source
19 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170124, annonce 2608 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source
26 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170044, annonce 2005 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source
12 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160028, annonce 3244 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source
28 juillet 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090142, annonce 277 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.