LA GRATIAE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de la vigne » · Entreprises de la commune Dompierre-sur-Charente · Entreprises du département Charente-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

1. 6 novembre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140214, annonce 165 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

2. 19 septembre 2014 · Ventes et cessions · Avis rectificatif

   AVIS DE PROJET DE FUSION LA GRATIAE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2688743,31999999968 EUR Siège social 210 RTE des champignons 17610 DOMPIERRE SUR CHARENTE N° RCS 352666820 RCS SAINTES, est société absorbée. SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE FONTSECHE Forme juridiqu

   Autre achat, apport, attribution

   BODACC A n° 20140180, annonce 64 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

3. 13 juin 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

   AVIS DE PROJET DE FUSION LA GRATIAE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2688743,31999999968 EUR Siège social 210 RTE des champignons 17610 DOMPIERRE SUR CHARENTE N° RCS 352666820 RCS SAINTES, est société absorbée. SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE FONTSECHE Forme juridiqu

   Autre achat, apport, attribution

   BODACC A n° 20140112, annonce 101 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

4. 21 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-06-30

   BODACC C n° 20140012, annonce 1701 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

5. 21 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20140012, annonce 1700 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

6. 14 février 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 5 juin 2000)

   Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20140032, annonce 324 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

7. 2 février 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant. (changement de dénomination du commissaire aux comptes titulaire)

   BODACC B n° 20140023, annonce 414 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

8. 28 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120070, annonce 1241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

9. 15 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110080, annonce 2587 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

10. 4 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100072, annonce 1648 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

11. 17 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090068, annonce 405 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

12. 24 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080071, annonce 133 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.