LA FONTAINOISE
SIREN 822 552 683 · Supports juridiques de programmes · Fontaine-lès-Dijon
LA FONTAINOISE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 822552683, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 juillet 2023. Sa date de création déclarée est le 9 septembre 2016. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LA FONTAINOISE |
|---|---|
| SIREN | 822 552 683 |
| SIRET du siège | 822 552 683 00010 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 9 septembre 2016 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Fontaine-lès-Dijon · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 822 552 683 00010 |
|---|---|
| Adresse | 77 RTE D AHUY, 21121 FONTAINE-LES-DIJON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
30 juillet 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230145, annonce 333 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
27 juillet 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20230143, annonce 502 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
25 septembre 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160188, annonce 154 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.