LA FEUILLERAIE
SIREN 424 838 811 · Supports juridiques de programmes · Saint-Raphaël
LA FEUILLERAIE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 424838811, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2008. Sa date de création déclarée est le 28 septembre 1999. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Raphaël (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 1 |
| Dernier exercice publié | Clôture du 31 décembre 2018 |
| Dernier événement officiel | 11 décembre 2019 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | LA FEUILLERAIE |
|---|---|
| SIREN | 424 838 811 |
| SIRET du siège | 424 838 811 00018 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 28 septembre 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Raphaël · Entreprises du département Var
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 424 838 811 00018 |
|---|---|
| Adresse | AGENCE DU CAP, 190 BD FELIX MARTIN, 83530 SAINT-RAPHAEL |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2018 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | -1 322 € | -1 189 € | — | Publics |
| 31/12/2017 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | -2 024 € | -1 991 € | — | Publics |
| 31/12/2016 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | -5 294 € | -5 294 € | — | Publics |
| 31/12/2015 | Non publiée | Complets | 0 € | — | -2 629 € | -2 629 € | — | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2018 complet · 12 mois | 31/12/2017 complet · 12 mois | 31/12/2016 complet · 12 mois | 31/12/2015 complet · 12 mois |
|---|---|---|---|---|
| Total du bilan | 21 351 € | 22 055 € | 24 831 € | 28 855 € |
| Capitaux propres | -14 464 € | -13 142 € | -11 118 € | -5 824 € |
| Capital social | 7 622 € | 7 622 € | 7 622 € | 7 622 € |
| Emprunts et dettes financières | 9 000 € | 9 000 € | 9 000 € | 7 000 € |
| Disponibilités | 1 340 € | 1 624 € | 3 148 € | 4 388 € |
| Dettes fournisseurs | 26 746 € | 26 129 € | 26 949 € | 27 679 € |
| Impôts et taxes | 174 € | 240 € | 162 € | 226 € |
| Charges financières | 133 € | 33 € | — | — |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (14)
11 décembre 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190238, annonce 3415 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
10 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190196, annonce 5227 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
3 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20190191, annonce 5350 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
17 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180088, annonce 3934 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
8 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170074, annonce 14318 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
18 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170063, annonce 8360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
16 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160048, annonce 7993 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
21 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150034, annonce 6103 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
7 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120088, annonce 10167 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
15 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110080, annonce 8896 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
11 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110019, annonce 8566 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
9 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090036, annonce 11079 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source
5 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080034, annonce 7313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source
29 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
BODACC B n° 20080037, annonce 4805 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.