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Active (Sirene)

LA FERTE BRAS VERT

SIREN 822 743 472 · Supports juridiques de programmes · Lyon 6e Arrondissement

LA FERTE BRAS VERT (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 822743472, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 septembre 2016. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 6e Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationLA FERTE BRAS VERT
SIREN822 743 472
SIRET du siège822 743 472 00026
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création21 septembre 2016
Catégorie d'entrepriseEntreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 21 septembre 2016
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Lyon 6e Arrondissement · Entreprises du département Rhône

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET822 743 472 00026
Adresse58 AVENUE MARECHAL FOCH, 69006 LYON
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
822 743 472 00018Champagne-au-Mont-d'Or41.10D21 septembre 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 10 décembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20200240, annonce 3249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  2. 28 novembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20190229, annonce 3791 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  3. 20 octobre 2016 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20160206, annonce 1028 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.