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Active (Sirene)

LA FABRIQUE ARTISANE

SIREN 798 323 093 · Travaux de charpente · Le Fousseret

LA FABRIQUE ARTISANE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 798323093, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 4 novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Travaux de charpente » (code 43.91A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Fousseret (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeTravaux de charpente (43.91A)
Établissements1 établissement actif sur 2
Dernier événement officiel20 avril 2018 · Procédures collectives (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationLA FABRIQUE ARTISANE
SIREN798 323 093
SIRET du siège798 323 093 00020
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création4 novembre 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 7 juillet 2014
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de charpente (43.91A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202543.41G — Travaux de charpente

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de charpente » · Entreprises de la commune Le Fousseret · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET798 323 093 00020
Adresse6 BOULEVARD CAROLUS ET MAGDOLA, 31430 LE FOUSSERET
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
798 323 093 00012Pouy-de-Touges43.91A4 novembre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 20 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 avril 2018)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20180077, annonce 1640 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 16 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 janvier 2018)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20180010, annonce 1650 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 6 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 21 juillet 2017)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20170149, annonce 1819 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 18 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 septembre 2016)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2016, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20160183, annonce 1321 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  5. 1er juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160052, annonce 2915 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  6. 28 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150067, annonce 5318 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.91A) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.