LA DAC DE VERT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres transports routiers de voyageurs » · Entreprises de la commune Cesson · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 septembre 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240193, annonce 3291 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

2. 29 septembre 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240189, annonce 3314 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

3. 26 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 17 avril 2023)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2022, désignant, liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

   BODACC A n° 20230082, annonce 2575 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

4. 31 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220212, annonce 4321 · Greffe du Tribunal de Commerce de melun · annonce source

5. 5 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210236, annonce 7249 · Greffe du Tribunal de Commerce de melun · annonce source

6. 5 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20210002, annonce 11025 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

7. 10 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190196, annonce 4775 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

8. 17 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 4 février 2019)

   Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 4 février 2019 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire.SCP MODAT-CARON, Greffiers-associés.

   BODACC A n° 20190034, annonce 2186 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

9. 23 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180197, annonce 8321 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

10. 1er février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 22 janvier 2018)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.

    BODACC A n° 20180022, annonce 2104 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

11. 4 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 17 juillet 2017)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20170190, annonce 2240 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

12. 8 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170091, annonce 10520 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

13. 5 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170002, annonce 6535 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

14. 27 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 octobre 2016)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    BODACC A n° 20160211, annonce 2209 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

15. 12 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160019, annonce 8011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

16. 2 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150113, annonce 9682 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

17. 2 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20150113, annonce 9681 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

18. 7 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120088, annonce 9242 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

19. 21 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 20 février 1995)

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20120204, annonce 986 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

20. 5 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110085, annonce 9537 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

21. 29 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100071, annonce 13185 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

22. 27 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 14 décembre 2009)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun.

    BODACC A n° 20090249, annonce 2173 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

23. 2 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 janvier 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090029, annonce 1523 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

24. 22 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090078, annonce 5592 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

25. 25 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 4 septembre 2009)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090185, annonce 1767 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

26. 15 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090005, annonce 7283 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

27. 7 février 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080006, annonce 11777 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.