LA COUR DES LOGES
SIREN 512 962 937 · Supports juridiques de programmes · Grenoble
LA COUR DES LOGES (autre société civile), SIREN 512962937, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 octobre 2015. Sa date de création déclarée est le 15 mai 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Grenoble (Isère). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LA COUR DES LOGES |
|---|---|
| SIREN | 512 962 937 |
| SIRET du siège | 512 962 937 00029 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 15 mai 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 octobre 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Grenoble · Entreprises du département Isère
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 512 962 937 00029 |
|---|---|
| Adresse | 48 BD GAMBETTA, 38000 GRENOBLE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 512 962 937 00011 | Grenoble | 41.10D | 15 mai 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
16 février 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160032, annonce 1749 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
16 février 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20160032, annonce 1625 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
7 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20110236, annonce 1511 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
10 juillet 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090131, annonce 687 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.