LA CLE DES VIGNES
SIREN 489 240 028 · Supports juridiques de programmes · Orvault
LA CLE DES VIGNES (société civile immobilière), SIREN 489240028, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 juin 2013. Sa date de création déclarée est le 22 février 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Orvault (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LA CLE DES VIGNES |
|---|---|
| SIREN | 489 240 028 |
| SIRET du siège | 489 240 028 00022 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 22 février 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 juin 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Orvault · Entreprises du département Loire-Atlantique
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 489 240 028 00022 |
|---|---|
| Adresse | 2 RPT DES ANTONS, 44700 ORVAULT |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 489 240 028 00014 | Nantes | 70.1D | 22 février 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
20 avril 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140078, annonce 404 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
25 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 28 juin 2013 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique LA SAS ATARAXIA PROMOTION, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans L'HEBDO DE SEVRE ET MAINE du 18 juillet 2013
BODACC B n° 20130163, annonce 188 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
3 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20130065, annonce 494 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
13 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20120219, annonce 896 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
23 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 22 février 2006)
Changement de représentant permanent de la société ATARAXIA FINANCE, gérant
BODACC B n° 20090161, annonce 240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.