LA CHAPELLE
SIREN 539 927 368 · Supports juridiques de programmes · Amancy
LA CHAPELLE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 539927368, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 16 décembre 2011. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Amancy (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LA CHAPELLE |
|---|---|
| SIREN | 539 927 368 |
| SIRET du siège | 539 927 368 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 16 décembre 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Amancy · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 539 927 368 00016 |
|---|---|
| Adresse | 85 RTE DE THONON, 74800 AMANCY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
5 mai 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220088, annonce 3787 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source
23 septembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20210186, annonce 2236 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
9 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20150006, annonce 1798 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
9 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20150006, annonce 1794 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
30 avril 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120085, annonce 909 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.