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Active (Sirene)

L'OURS

SIREN 750 233 116 · Culture de la vigne · Cotignac

L'OURS (société civile d'exploitation agricole), SIREN 750233116, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 12 mars 2012. Son activité principale déclarée est « Culture de la vigne » (code 01.21Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cotignac (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationL'OURS
SIREN750 233 116
SIRET du siège750 233 116 00011
Catégorie juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Date de création12 mars 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 12 mars 2012
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleCulture de la vigne (01.21Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202501.21Y — Culture de la vigne

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de la vigne » · Entreprises de la commune Cotignac · Entreprises du département Var

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET750 233 116 00011
AdresseDOMAINE CLOS DE L'OURS, LD CLOS DE RUOU, 83570 COTIGNAC
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (10)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 25 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 24 septembre 2025)

    Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - N° RG : 13/10583

    BODACC A n° 20250226, annonce 3470 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan · annonce source

  2. 4 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 30 avril 2025)

    Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 24/04433

    BODACC A n° 20250106, annonce 2003 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan · annonce source

  3. 29 août 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20210168, annonce 1336 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

  4. 4 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 20 novembre 2020)

    Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne DELORET - SELARL DELORET CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 13/10583

    BODACC A n° 20200236, annonce 3294 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN · annonce source

  5. 3 novembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, le capital.

    BODACC B n° 20200214, annonce 1814 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

  6. 8 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 17 juillet 2015)

    Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan

    BODACC A n° 20150149, annonce 2289 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

  7. 31 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 23 mars 2015)

    Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; l'état des créances complémentaires a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var)

    BODACC A n° 20150102, annonce 2063 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

  8. 15 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 16 juin 2014)

    Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestation seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    BODACC A n° 20140155, annonce 1397 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

  9. 13 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 janvier 2014)

    Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges CISSON, 83300 Draguignan

    BODACC A n° 20140031, annonce 2218 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

  10. 28 mars 2012 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20120062, annonce 1250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.21Z) dans le département Var, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.