L'OURS
SIREN 750 233 116 · Culture de la vigne · Cotignac
L'OURS (société civile d'exploitation agricole), SIREN 750233116, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 12 mars 2012. Son activité principale déclarée est « Culture de la vigne » (code 01.21Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cotignac (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | L'OURS |
|---|---|
| SIREN | 750 233 116 |
| SIRET du siège | 750 233 116 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile d'exploitation agricole (6597) |
| Date de création | 12 mars 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 12 mars 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Culture de la vigne (01.21Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 01.21Y — Culture de la vigne |
Toutes les entreprises de l'activité « Culture de la vigne » · Entreprises de la commune Cotignac · Entreprises du département Var
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 750 233 116 00011 |
|---|---|
| Adresse | DOMAINE CLOS DE L'OURS, LD CLOS DE RUOU, 83570 COTIGNAC |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
25 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 24 septembre 2025)
Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - N° RG : 13/10583
BODACC A n° 20250226, annonce 3470 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan · annonce source
4 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 30 avril 2025)
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 24/04433
BODACC A n° 20250106, annonce 2003 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan · annonce source
29 août 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20210168, annonce 1336 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
4 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 20 novembre 2020)
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne DELORET - SELARL DELORET CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 13/10583
BODACC A n° 20200236, annonce 3294 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN · annonce source
3 novembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, le capital.
BODACC B n° 20200214, annonce 1814 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
8 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 17 juillet 2015)
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
BODACC A n° 20150149, annonce 2289 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
31 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 23 mars 2015)
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; l'état des créances complémentaires a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var)
BODACC A n° 20150102, annonce 2063 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
15 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 16 juin 2014)
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestation seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20140155, annonce 1397 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
13 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 janvier 2014)
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges CISSON, 83300 Draguignan
BODACC A n° 20140031, annonce 2218 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
28 mars 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120062, annonce 1250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.21Z) dans le département Var, dans l'ordre du répertoire.
- SCEA MARIKA · Le Luc
- GAEC MAS MERINDOL · Pourrières
- SCEA CODOU · La Môle
- CLOS VINEOLA · Carcès
- SCEA DOMAINE DE LA PLAINE DE PAMPELONNE · Ramatuelle
- EARL L'ESQUIROL · Pourcieux
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.