L'OREE DES DOMBES
SIREN 821 467 487 · Supports juridiques de programmes · Viriat
L'OREE DES DOMBES (autre société civile), SIREN 821467487, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 7 juillet 2016. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Viriat (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | L'OREE DES DOMBES |
|---|---|
| SIREN | 821 467 487 |
| SIRET du siège | 821 467 487 00012 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 7 juillet 2016 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Viriat · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 821 467 487 00012 |
|---|---|
| Adresse | LIEUDIT LES BARBIERS, 136 ALL DES BONATES, 01440 VIRIAT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
5 juin 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220109, annonce 21 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
10 mars 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220049, annonce 18 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
22 juillet 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160143, annonce 29 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.