L D
SIREN 442 587 911 · Supports juridiques de programmes · Nîmes
L D (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 442587911, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2013. Sa date de création déclarée est le 13 juin 2002. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nîmes (Gard). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | L D |
|---|---|
| SIREN | 442 587 911 |
| SIRET du siège | 442 587 911 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 13 juin 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Nîmes · Entreprises du département Gard
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 442 587 911 00011 |
|---|---|
| Adresse | SA BET ARCHITECTURE, 40 ALL DU MAS DE VILLE, 30000 NIMES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
31 août 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130167, annonce 540 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
14 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20130156, annonce 349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
4 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090091, annonce 4059 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source
19 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2004-12-31
BODACC C n° 20090039, annonce 2500 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source
19 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20090039, annonce 2502 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source
19 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2005-12-31
BODACC C n° 20090039, annonce 2501 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source
19 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090039, annonce 2503 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.