SIFin
Cessée (Sirene)

L D

SIREN 442 587 911 · Supports juridiques de programmes · Nîmes

L D (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 442587911, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2013. Sa date de création déclarée est le 13 juin 2002. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nîmes (Gard). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationL D
SIREN442 587 911
SIRET du siège442 587 911 00011
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création13 juin 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2013
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Nîmes · Entreprises du département Gard

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET442 587 911 00011
AdresseSA BET ARCHITECTURE, 40 ALL DU MAS DE VILLE, 30000 NIMES
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

  1. 31 août 2013 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20130167, annonce 540 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

  2. 14 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20130156, annonce 349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

  3. 4 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090091, annonce 4059 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

  4. 19 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2004-12-31

    BODACC C n° 20090039, annonce 2500 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

  5. 19 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20090039, annonce 2502 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

  6. 19 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2005-12-31

    BODACC C n° 20090039, annonce 2501 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

  7. 19 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090039, annonce 2503 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.