SIFin
Cessée (Sirene)

L'ATOUT PROPRETE

SIREN 518 171 699 · Autres services personnels n.c.a. · Épervans

L'ATOUT PROPRETE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 518171699, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 janvier 2019. Sa date de création déclarée est le 23 novembre 2009. Son activité principale déclarée est « Autres services personnels n.c.a. » (code 96.09Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Épervans (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationL'ATOUT PROPRETE
SIREN518 171 699
SIRET du siège518 171 699 00029
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création23 novembre 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 24 janvier 2019
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleAutres services personnels n.c.a. (96.09Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202596.99H — Toutes les autres activités de service aux personnes n.c.a.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres services personnels n.c.a. » · Entreprises de la commune Épervans · Entreprises du département Saône-et-Loire

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET518 171 699 00029
Adresse8 CHEMIN NEUF, 71380 EPERVANS
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
518 171 699 00011Épervans96.09Z23 novembre 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (10)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 29 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 janvier 2019)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20190020, annonce 2966 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · annonce source

  2. 29 janvier 2019 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20190020, annonce 1171 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · annonce source

  3. 5 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 août 2018)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2017, désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20180147, annonce 2562 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · annonce source

  4. 31 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180138, annonce 9262 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

  5. 7 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170073, annonce 4627 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

  6. 1er août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160075, annonce 4721 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

  7. 22 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150108, annonce 6073 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

  8. 22 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150108, annonce 6074 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

  9. 3 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

    BODACC B n° 20120066, annonce 1461 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

  10. 18 décembre 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090244, annonce 1452 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.